- société entre époux
- товарищество, участниками которого являются супруги
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Société entre époux — Droit civil, droit commercial: société comprenant parmi les associés deux conjoints … Lexique de Termes Juridiques
SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… … Encyclopédie Universelle
Société de fait — Une société créée de fait est une forme juridique de société qui se distingue de la société de droit. (attention, à ne pas confondre avec le modèle des SOCIETE DE FAIT). Une société créée de fait est d une part une organisation de type société et … Wikipédia en Français
Societe a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Societe de personnes a responsabilite limitee — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Société de Personnes à Responsabilité Limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Société de personnes à responsabilité limitée — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… … Wikipédia en Français
Societe religieuse des Amis — Société religieuse des Amis « Quaker » redirige ici. Pour les autres significations, voir Quaker (homonymie). Sommaire 1 Pratiques et croyances … Wikipédia en Français
Société Religieuse des Amis — « Quaker » redirige ici. Pour les autres significations, voir Quaker (homonymie). Sommaire 1 Pratiques et croyances … Wikipédia en Français
Société des Amis — Société religieuse des Amis « Quaker » redirige ici. Pour les autres significations, voir Quaker (homonymie). Sommaire 1 Pratiques et croyances … Wikipédia en Français
Société religieuse des Amis (quakers) — Société religieuse des Amis « Quaker » redirige ici. Pour les autres significations, voir Quaker (homonymie). Sommaire 1 Pratiques et croyances … Wikipédia en Français